POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente de SWEET CBD FRANCE, marque exploitée par HK DISTRIBUTION.
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
HK DISTRIBUTION – SWEET CBD FRANCE
10 rue des Ponts
13015 Marseille
France
E-mail : hkdistribution.contact@gmail.com
Merci d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
2. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation dans le délai applicable, le client doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal.
Sauf lorsque la loi ou SWEET CBD FRANCE prévoit leur prise en charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être correctement protégés et emballés pour leur transport.
Le client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
3. PRODUITS DESCELLÉS ET EXCEPTIONS
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.
Cela peut notamment concerner :
Une exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Le seul fait qu’un produit contienne du CBD ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
4. REMBOURSEMENT
Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé, SWEET CBD FRANCE rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu’il n’en résulte pas de frais pour lui.
Un avoir ou un bon d’achat peut être proposé au client, mais il n’est pas imposé en remplacement d’un remboursement auquel le consommateur a légalement droit.
Pour une vente de biens, SWEET CBD FRANCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier, lorsque la réglementation le permet.
5. FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement acquittés sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.
Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
6. PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ, MANQUANT OU NON CONFORME
Si votre commande comporte un produit :
contactez-nous dès que possible à :
hkdistribution.contact@gmail.com
Merci d’indiquer votre numéro de commande.
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons vous demander, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, du colis et de l’étiquette de transport.
Cette demande ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.
Après vérification, nous mettrons en œuvre la solution appropriée conformément à la réglementation applicable.
7. COLIS ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT
Si votre colis arrive visiblement endommagé, nous vous recommandons de conserver :
Contactez-nous rapidement afin que nous puissions traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
8. COLIS INDIQUÉ « LIVRÉ » MAIS NON REÇU
Si le suivi du transporteur indique que votre colis a été livré mais que vous ne l’avez pas reçu, contactez-nous dans les meilleurs délais.
Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Nous vous invitons également à vérifier, lorsque cela est pertinent :
Le statut informatique « livré » constitue un élément pouvant être examiné lors du traitement de la réclamation, mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
9. COLIS NON RETIRÉ EN POINT RELAIS
Lorsqu’un colis est disponible dans un point relais ou point de retrait, le client doit le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis nous est retourné parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti, nous contacterons le client afin de déterminer la suite à donner.
Une nouvelle expédition pourra entraîner la facturation des nouveaux frais de transport effectivement engagés lorsque le retour résulte de l’absence de retrait par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. GARANTIES LÉGALES
La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre notamment :
Les modalités détaillées de ces garanties figurent dans nos Conditions Générales de Vente.
11. CONTACT
Pour toute demande de retour, remboursement ou réclamation :
SWEET CBD FRANCE
Marque exploitée par HK DISTRIBUTION
10 rue des Ponts
13015 Marseille
France
E-mail : hkdistribution.contact@gmail.com
Téléphone : 06 27 59 21 88
Site : sweetcbdfrance.com
